A l'occasion d'une question au Gouvernement le 30 juin 1999, alertant le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sur la banalisation du harcèlement moral dans les entreprises et la gravité de ses conséquences, il a pris l'engagement d'élaborer avec un collectif pluridisciplinaire une proposition de loi à ce sujet. Déposée le 22 décembre 1999, ne pouvant obtenir la discussion dans le cadre de la "fenêtre parlementaire" de son Groupe il parvint à l'amorcer le 11 janvier 2001 en proposant que des Articles de cette proposition de loi soient inscrits dans le projet sur la modernisation de la vie sociale. De la sorte, la notion juridique du Harcèlement Moral est entrée dans le Code du Travail.

Pouvez-vous nous préciser la définition que vous donnez du harcèlement moral ?

La définition du harcèlement moral au travail comme une "dégradation délibérée des conditions de travail" repose sur une volonté de retenir une définition qui soit juridiquement opérante. Le harcèlement moral est, en effet, une notion qui n'a pour l'instant aucune consistance sur le plan juridique. C'est pourquoi, au terme d'un long travail mené en collaboration étroite avec un collectif pluridisciplinaire, composé notamment de juristes, je suis parvenu à dégager une définition qui se fonde sur des notions juridiques déjà fermement établies et qui permette d'appréhender l'ensemble des manifestations du phénomène. Ainsi, j'ai proposé de définir le harcèlement moral comme la dégradation délibérée des conditions de travail.

Cette définition prend appui sue l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, que je proposais également d'intégrer dans le code du travail (et qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 11 janvier). C'est donc au regard de ce seul critère que la légitimité ou l'illégitimité des pressions exercées sur un salarié doit être appréciée. Soit ces dernières ont une finalité professionnelle, c'est à dire la mise ne oeuvre du contrat de travail, et dans ce cas, même si l'on peut parfois les déplorer, elles n'en sont pas moins légitimes. Soit la dégradation des conditions de travail résulte d'un détournement du contrat de travail, dans le but unique de nuire au salarié ; et dans ce cas, il semble difficilement admissible que de tels comportements ne soient pas sanctionnés.

Le harcèlement moral vous paraît-il plutôt lié à la nature humaine (volonté de domination) ou à des facteurs économiques (pousser à démissionner pour ne pas avoir à licencier; mauvaise organisation du travail ) ?

Lorsque j'ai pris, au mois de juin 1999, l'initiative de rédiger une proposition de loi relative à la lutte contre le harcèlement moral au travail, il m'a semblé indispensable de me forger au préalable une vue d'ensemble sur la question. Aussi ai-je pris l'initiative de créer un collectif pluridisciplinaire composé d'éminents psychologues (notamment Mme Hirigoyen), sociologues, juristes, médecins du travail, inspecteurs du travail, syndicalistes, représentants d'associations de défense des victimes.

Des travaux de ce collectif, qui s'est réuni régulièrement pendant 3 mois, il est ressorti clairement que le harcèlement moral ne saurait être réduit à un phénomène dont la cause serait les agissements de quelques individus souffrant d'une perversion pathologique ; ne serait-ce qu'en raison du nombre considérable de victimes.
Les causes sont nombreuses et diverses :mise en place de techniques de management du personnel de plus en plus agressives, alternative au licenciement, isolement des salariés lié à l'affaiblissement des syndicats, etc. Toutefois, les pressions psychologiques que subissent les salariés sont le plus souvent liées à l'organisation du travail au sein de l'entreprise.

La nécessité d'être de plus en plus compétitif, n'a-t-elle pas augmenté le sentiment d'oppression des salariés ?

La recherche effrénée du profit maximum, paradigme même de l'économie libérale, voire la succession de tâches diversifiées au sein d'un même poste de travail bouleversant les rythmes propres du travailleur -"Chaque individu a un rythme propre dont il ne change pas sans douleur" (Madame Montessori) -, conduisent aujourd'hui à une mise en concurrence systématique des salariés, laquelle est certainement à l'origine du développement du harcèlement moral au travail.

Quel type de preuve devra apporter une personne victime de harcèlement moral, sachant qu'il est toujours difficile de prouver l'intention d'un individu ou d'une entreprise ?

Le problème de la preuve est un problème récurrent en droit du travail. Sans doute ne sera-t-il pas aisé de rapporter la preuve de l'intention de dégrader délibérément les conditions de travail d'un salarié. Il convient, toutefois, de relativiser l'importance de ce problème. En premier lieu, les tribunaux ont depuis longtemps à trancher les litiges requérant d'apprécier la légitimité d'un comportement au regard de l'intention de son auteur. L'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour motif personnel par exemple (qui constitue une grande partie du contentieux en droit du travail) conduit les magistrats à porter un jugement sur l'intention de l'employeur. En second lieu, dans le cadre du harcèlement moral, c'est au regard d'un élément objectif, savoir le contrat de travail, que le comportement litigieux devra être apprécié. En dernier lieu, afin de réduire au maximum l'aléa lié à la preuve, un renversement de la charge de la preuve pourra être envisagé. Il semble d'ailleurs que Madame Elisabeth Guigou Ministre de l'Emploi et de la Solidarité n'y soit pas défavorable.

Comment cette loi pourra être appliquée aux fonctionnaires qui ne dépendent pas du code du travail ?

En effet, les employés de la fonction publique ne relèvent pas du code du travail et ne pourraient de ce fait bénéficier des dispositions de la proposition de loi dont je suis l'auteur. Il serait parfaitement intolérable que des fonctionnaires ne puissent bénéficier d'une protection équivalente à celle des salariés du secteur privé. Seulement, la réforme de leur statut est une entreprise très lourde et complexe et qui ne saurait se faire qu'en collaboration avec les responsables du Ministère de la Fonction Publique. Aussi ai-je pris contact avec Monsieur Sapin afin que tous les salariés puissent jouir de droits équivalents en matière de lutte contre le harcèlement moral au travail.

Dans la définition, on ne prend en compte que le harcèlement dans le cadre d'un abus d'autorité (harcèlement descendant) comment pourra être pris en compte le harcèlement entre collègues (transversal) ?

La définition du harcèlement moral que je propose : "la dégradation délibérée des conditions de travail" vise aussi bien le harcèlement moral dont l'auteur serait un supérieur hiérarchique que celui exercé par un collègue.

Comment prévenir le Mobbing dans les entreprises ?

Un nombre considérable de dispositions de la proposition de loi dont je suis l'auteur est relatif à la prévention du harcèlement moral au travail. En effet, il s'est dégagé clairement des travaux du comité pluridisciplinaire que nous avons mis en place, que les victimes de harcèlement gardaient souvent des séquelles durables. Par conséquent, il est impérieux que le dispositif juridique proposé soit à même de faire cesser immédiatement les éventuelles pressions psychologiques auxquelles un salarié pourrait être soumis.

Quels pourraient être les obstacles à l'adoption de votre proposition de loi ?

La proposition de loi dont je suis l'auteur a, en partie, été votée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2001 à l'occasion de la discussion du projet de loi de modernisation sociale. Il demeure toutefois que la définition du harcèlement moral que je proposais n'a pas été adoptée, sans doute du fait que celle-ci rogne davantage le pouvoir tout puissant de l'employeur. En outre, le gouvernement a sollicité un avis du Conseil Economique et Social sur le harcèlement moral au travail. Dans l'attente de la publication de ce rapport au mois de mars prochain, Madame Elisabeth Guigou se refuse à prendre position sur de nombreux aspects de ce phénomène.

Quel regard portez-vous sur la manière dont le Mobbing est combattu dans les différents pays européens ?

Certains pays européens ont depuis longtemps mesuré la gravité du phénomène du harcèlement moral au travail et ont adopté des législations permettant de le combattre. Récemment, les institutions communautaires se sont également intéressées à la question (un projet de directive inclut une définition du harcèlement moral). Toutefois, le plus souvent le phénomène n'est abordé que sous l'angle de la discrimination au travail ou encore celui de la psychopathologie. Or, cela ne conduirait à traiter le problème du harcèlement moral que de façon partielle. Les mobiles et les manifestations du phénomène sont effectivement très divers.

Biographie de Georges Hage

Interview : Anne Bidaux